Bienvenue sur le site de Jérôme Bignon

�� L’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, en application de la 3^èmedirective postale, qui parachève le mouvement de libéralisation initié par la directive de décembre 1997.

�� La montée de nouvelles formes de concurrence et la diminution des volumes de courrier, notamment liées au développement d’Internet.

�� Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser avec un objectif : maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

�� Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d’investir massivement. Elle ne peut pas le faire seule car elle est déjà lourdement endettée (près de 6 Mds €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d’établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. Sans statut de société anonyme et sans capital social, il est impossible de réaliser une augmentation de capital ! C’est pourquoi le Président de

La Poste a demandé au Gouvernement d’étudier un changement de statut de l’entreprise, pour qu’elle soit en mesure d’augmenter son capital et bénéficier de nouvelles sources de financements.

�� Parce que La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et qu’elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public. Il a confié à François AILLERETla présidence d’une commission pluraliste, chargée d’analyser « les différentes voies de développement » del’entreprise publique et d’étudier si le projet du Président de La Poste était vraiment le plus pertinent.

AILLERET a confirmé que l’option d’un changement de statut de La Poste, suivi d’une augmentation de capital, était le moyen le plus approprié d’assurer l’avenir de La Poste.

�� Le Président de la République a donc décidé que La Poste deviendra une société anonyme, car c’est le seul moyen sur le plan juridique de permettre une augmentation de capital pour répondre au besoin definancement externe de 2,7 Mds € identifié par la Commission Ailleret. A cette occasion, Nicolas SARKOZY aclairement indiqué que le capital de La Poste serait intégralement détenu par des personnes publiques, que ses missions de service public seront inchangées et réaffirmées, et que les droits et statuts des postiers seront maintenus.

�� Absolument pas. Le Gouvernement a répondu à la demande de La Poste de modifier son statut, mais a exigé en contrepartie des garanties fortes. La première d’entre elles, c’est que les capitaux de La Poste seront 100% publics. Pas un seul euro des 2,7 Mds € apportés ne sera de l’argent privé : l’augmentation de capital serasouscrite à hauteur de 1,5 Md € par la Caisse des Dépôts et consignations, et à hauteur de 1,2 Md € par l’Etat.

La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. Il n’y aura donc pas de privatisation de La Poste, ni aujourd’hui, ni demain !

�� Le projet de loi traduit cette évolution dans le droit. Il transpose également en droit français la 3ème directive postale en maintenant les acquis des directives précédentes.

�� Enfin, ce texte donne la possibilité à La Poste, si elle le souhaite, d’ouvrir une partie de son capital à ses fonctionnaires et à ses salariés.

�� Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. C’est pourquoi nous avons souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi.

�� Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;

�� La présence territoriale de La Poste. Christian ESTROSI s’est fermement engagé à maintenir et préserver la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire, notamment le nombre de points de contact actuels, quece soit en zone rurale, en zone urbaine sensible, ou sur les territoires les plus éloignés.

�� Le volet du projet de loi qui transpose la 3ème directive postale renforce encore les missions de service public de

�� C’est parce que La Poste aura 2,7 Mds € de financements complémentaires, qu’elle pourra continuer à assurer pour tous les Français ses missions de service public.

�� Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s’y était engagé depuis le début des réflexions surl’avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d’emploi et de retraites qui vont avec. Leur entreprise changera de statut, mais pas eux !

�� Le dialogue et la concertation ont été au coeur de cette réforme, à tous les étages et à toutes les étapes !

�� A la suite de la Commission AILLERET, le projet de loi a été soumis pour avis aux différentes instances de consultation : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPCE) ont donné un avis favorable. Les instances représentatives du personnel de La Poste ont également été consultées, tout comme le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat.

�� Le débat va maintenant se poursuivre au Parlement : toutes les garanties seront apportées sur le maintien du caractère 100% public de La Poste, sur le maintien des missions de service public, notamment en matièred’aménagement du territoire, et sur les droits et statuts des postiers.

Christine LAGARDE :« Je crois que les engagements sont très très clairs ; l’ouverture du capital de LA POSTE, la modernisation de cette institution, pour qu’elle puisse faire face à la concurrence, pour qu’elle puisse investir, pour qu’elle puisse se moderniser est nécessaire maintenant, mais il n’est pas question de privatiser. »

Chrisitan ESTROSI : « S'il m'était demandé de porter un texte devant le Parlement qui menace un seul instant de porter atteinte au statut public de La Poste, je ne le ferais pas.»